Le paquet fiscal , profits et pertes

Loi Tepa. Retour sur la ventilation des quinze milliards d’une mesure très contestée.

MURIEL GREMILLET

 

Où sont passés les 15 milliards ? Hier, Christine Lagarde présentait «sa» LME (loi de modernisation de l’économie, lire page 18) dont le coût est limité à 300 millions. Mais qui présente un contraste assez brutal avec l’autre loi économique de Nicolas Sarkozy, le Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat). Voté en juillet, le «paquet fiscal» est devenu l’axe principal de la critique par la gauche de la politique du gouvernement. Reste à savoir où sont passés les 15 milliards. Dans les poches des «plus aisés», comme l’affirme la gauche ? Ou au contraire «à 95 % vers les Français les plus modestes et les classes moyennes», comme l’expliquait en janvier , Frédéric Lefebvre, député UMP ? Tous les chiffres qui suivent sont tirés du rapport sur les prélèvements obligatoires, annexé au projet de loi de finances 2008.

14,8 milliards d’euros en régime de croisière

Depuis juillet les chiffres ont varié, aussi bien dans la bouche de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, que dans la communication du Premier ministre. Le paquet fiscal a été parfois vendu à 11 milliards, puis à 13,8 en année pleine à droite ; la gauche elle martèle un chiffre rond de «15 milliards». En fait, toujours selon les documents budgétaires, le paquet fiscal représentera 14,8 milliards en régime de croisière. Certaines dépenses sont à peu près sûres, d’autres dépendront de leur succès ou non (comme les heures sup) et c’est finalement un autre problème.

6,63 milliards, les heures supplémentaires

«Travailler plus, pour gagner plus», le slogan sarkozyste se matérialise depuis le mois d’octobre par la défiscalisation des heures supplémentaires. Le gouvernement s’est fondé sur un volume d’heures sup réalisé de 900 millions l’an passé. Sans que, pour autant, il ait une quelconque certitude sur le résultat en 2008, a fortiori quand l’économie ralentit. La gauche a aussi dénoncé le faible impact de la mesure sur la fiche de paie. Selon Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, «le gain moyen par salarié réalisant 32 heures sup sur l’année est de l’ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois.»

3,7 milliards, les intérêts d’emprunt

Si la France passe au travers des gouttes de la crise immobilière, ce serait grâce à cette disposition, expliquent Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde. Assertion difficile à évaluer. Ce qui est sûr, c’est que la mesure s’adresse surtout à des primo-accédants, ayant une grosse capacité d’emprunt. Autant dire, pas les contribuables «les plus modestes».

2,27 milliards, les droits de mutation

Exonérer les petites successions, voilà l’antienne du chef de l’Etat. Sauf que, les petites successions échappaient déjà à l’impôt et que de fait, ce sont les plus grosses qui bénéficient de la mesure. Sans compter que l’incitation aux donations, sans avoir à payer d’impôt fonctionne à plein. Selon Bercy, en six mois, près de un milliard d’euros ont changé de mains. Sans pour autant avoir d’impact semble-t-il sur la consommation.

650 millions, le bouclier fiscal

C’est la mesure symbolique du Tepa. Celle qui a fait reconnaître à Sarkozy, puis à François Fillon une «erreur de communication» sur cette loi. En juillet pourtant, Lagarde était lyrique pour justifier l’abaissement du bouclier de 60 à 50 % des revenus : «Je vous invite à vous poster gare du Nord un vendredi soir, à l’arrivée de l’Eurostar ou du Thalys, pour comprendre que tous ces banquiers français partis travailler à l’étranger, n’ont qu’une envie, rentrer vivre en France. A ceux-là qui cherchent les clés des paradis fiscaux, nous ouvrons nos portes.» Aujourd’hui, le gouvernement préfère expliquer que le bouclier s’adresse aussi aux contribuables les «plus modestes». Comme ceux qui sont propriétaires d’une maison dont la valeur aurait grimpé en flèche en même temps que les impôts locaux.

530 millions, l’ISF

Un don à une fondation, un investissement direct dans une PME et voilà un impôt sur la fortune qui fond. Apparemment une goutte d’eau à rapporter aux 4,2 milliards d’euros de recettes attendus par l’impôt de solidarité sur la fortune en 2008. Si ce n’est qu’à gauche, on fait remarquer qu’en ajoutant les aménagements sur l’ISF et l’allégement des droits de mutation, les besoins de financement du RSA (revenu de solidarité active) étaient couverts, sans toucher à la PPE (prime pour l’emploi). Un RSA instauré par le fameux «paquet fiscal». A la fin de la loi. Une fois toutes les affaires de gros sous expédiées.

http://www.liberation.fr//actualite/politiques/323739.FR....

Stiglitz: la crise financière est due au système des primes aux banquiers

LONDRES (AFP) - L'actuelle crise financière puise en grande partie son origine dans le système "déraisonnable" des primes aux banquiers qui les pousse à prendre trop de risques, estime le prix Nobel d'économie américain Joseph Stiglitz dans une interview publiée lundi dans le quotidien britannique The Independent.

"Le système des indemnités a très certainement contribué d'une manière importante à la crise. Il a été conçu pour encourager la prise de risques mais il a encouragé la prise de risques excessifs. En fait, il les paie à faire des paris", a déclaré l'économiste.

"Quand les choses tournent bien, ils s'en tirent avec des primes énormes. Quand les choses tournent mal, comme maintenant, ils ne partagent pas les pertes. Même s'ils perdent leur emploi, ils s'en sortent avec d'importantes sommes d'argent", a-t-il ajouté au quotidien.

Selon l'Independent, les bonus accordés cette année aux banquiers de la City dépasseront les six milliards de livres (7,7 milliards d'euros) en dépit de dépréciations d'actifs bancaires qui s'élèvent jusqu'à présent à plus de 60 milliards de livres (77 milliards d'euros) en raison de la crise du crédit.

"La solution n'est pas tant de plafonner les primes mais de faire en sorte que les pertes soient partagées, tout comme les bénéfices, par exemple bloquer les primes pendant dix ans: s'il y a des pertes la deuxième, la troisième ou la quatrième année, les primes seraient réduites de manière appropriée", a poursuivi l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale.

Le Prix Nobel 2001 a par ailleurs stigmatisé les autorités de régulation financières qui "n'ont pas fait ce qu'elles auraient dû faire". "Les réglementations elles-mêmes n'ont pas suivi les innovations intervenues sur les marchés financiers", a-t-il estimé.

Les marchés financiers ont été "mauvais dans l'évaluation des risques". "Ils n'ont pas compris la nature du risque systémique (et) sous-estimé les corrélations", a jugé M. Stiglitz.

La politique monétaire ne pourra pas à elle seule dénouer la crise, croit M. Stiglitz, qui ajoute: "Il nous faut une plus importante dose de politique budgétaire afin d'empêcher l'économie de dégringoler."

Tsonga va partir en Suisse

Après avoir gagné quelques primes, notre joueur national va aller ouvrir un compte fiscal en Suisse.

Que fait N$ notre président pour retenir nos grands joueurs? Après la fuite des cerveaux, les sportifs seraient les "oubliés" du paquet fiscal.

 

Comme beaucoup de joueurs et de joueuses tricolores (Forget, Mauresmo, Gasquet entre autres), le Manceau Jo-Wilfried Tsonga réside aujourd'hui en Suisse: "Je retrouve là-bas mes copains de tennis , a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse ce mardi à Roland-Garros. J'adore cet environnement, je suis très attaché à tout ce qui est nature. Pour moi, c'est vraiment une chance de pouvoir aller me reposer là-bas."

 

Ne devrait-on pas lui demander de rembourser une partie de ses frais de scolarité, de santé, car auparavant n'a t-il pas bénéficié du régime de protection du système français quand il habitait au Mans?

 

presque tout sur le rapport Attali

A lire pour les courageux :

http://www.liberationdelacroissance.fr	origine: libération.fr
télécharger le pdf	télécharger le pdf

 

réaction de S.Royal sur france3 le 24/01/08 à Tours: ( à écouter à partir de 3'40)

 http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=c45a_1920&v...

 

 Analyse de la forge :

http://la-forge.info/site/wp-content/uploads/2008/01/la-f...

PARTIE 1 : Hypothèses contestables, moyens inexistants, un rapport qui se trompe d'époque (la France d'aujourd'hui n'est plus celle des années 80)

PARTIE 2 : Premiers éléments d'une contre expertise
- les véritables freins macroéconomiques à la croissance (panne d'investissement des grandes entreprises, croissance française exclusivement tirée par la consommation des classes aisées, épargne excédentaire qui alimente les bulles boursières et immobilières)
- la dette n'alimente pas la croissance
- le mal français : répartition inégalitaire des revenus (les classes aisées épargnent, n'investissent pas dans les entreprises, consomment peu)

COMMENT CONTRECARRER LA BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT ?
Les hauts revenus ont explosé entre 1998 et 2005
+ 42.6 % pour les 3 500 foyers les plus riches
+ 0.6 %/an pour le revenu médian (1480 €/mois en 2005)
+ 1.5 %/an pour l'ensemble des revenus salariaux.
Depuis 1983, les salaires ne sont plus indexés sur les prix. Une conférence salariale annuelle pourrait fixer des règles stables de progression du pouvoir d'achat, non inflationniste si elle est indexée sur les gains de productivité.
Immédiatement, si on baisse d'un point le taux de TVA, le coût n'en serait que de 6 milliards, soit 2.5 fois moins que le paquet fiscal.

 

Réactions au ps :

http://www.marianne2.fr/Le-rapport-Attali-entretient-les-...

 

Aurélie Filipetti

Le rapport Attali : "C'est un catalogue à la Prévert, il y a plus de 300 mesures, ça va dans tous les sens, il n'y a pas vraiment de cohérence (...) on ne voit pas une ligne politique".

Alain Vidalies,

secrétaire national du PS aux entreprises, y voit de "lourdes menaces sur le droit du travail et les garanties sociales des salariés".
Il ouvre la voie à "une régression sociale majeure". "En proposant d'ouvrir le licenciement économique aux ruptures destinées à améliorer la compétitivité de l'entreprise le rapport entend permettre aux entrepreneurs de licencier pour améliorer leur profitabilité".
"Avancer dans cette voie équivaudrait supprimer toute condition au licenciement". "Bien pire qu'une généralisation du CPE ou du CNE, cette régression sociale reviendrait à abolir le principe même du contrat de travail à durée indéterminée".

réaction de guigou :

La députée socialiste Elisabeth Guigou a jugé "excellent" une partie du rapport Attali, qu'elle trouve dans l'ensemble "très stimulant, très innovant". Le rapport de Jacques Attali, qui fut comme elle conseiller de François Mitterrand, "stimule la réflexion, le débat et ça c'est bien"
Tout en précisant qu'elle n'avait pas encore lu le texte dans son ensemble, l'ex-garde des Sceaux a rangé du côté des "bonnes choses" plusieurs de ses recommandations comme le soutien aux PME, l'accent mis sur la formation, l'éducation, la recherche, l'accès généralisé au haut débit et le logement social. "C'est très bien (...) C'est excellent même", a-t-elle dit. En revanche, elle s'est dite "pas d'accord" avec la hausse de la TVA, à cause de sa répercussion éventuelle sur le pouvoir d'achat.

 
Réaction d’attali !

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/305862.FR.php

L’hyperlibéralisme nous conduit dans le mur

 interview de P.Larrouturou sur les problèmes économiques et l'état du PS:

 http://www.liberation.fr/transversales/weekend/295057.FR....

 

EXTRAITS: 

Parler de l’effondrement du système capitaliste comme vous le faites dans votre livre et dire que la crise de 1929 est devant nous, n’est-ce pas exagéré ?

Comme le dit l’agroéconomiste Lester Brown, nous sommes sur des «trajectoires d’effondrement». Aucune des tendances actuelles n’est durable. C’est vrai de la crise sociale, de la crise financière et, bien sûr, de la crise écologique. Nous sommes au bout d’un système. Il est urgent de construire une alternative globale.

Vous mettez tous les pays occidentaux dans le même sac…

Il y a quelques différences mais la précarité s’est généralisée dans l’ensemble des pays occidentaux. Au Japon, 32 % des emplois sont précaires. En Allemagne, 6,3 millions de salariés n’ont que des emplois à 400 euros (pour 15 heures par semaine). Aux Etats-Unis, le pays du plein-emploi selon Nicolas Sarkozy, il y a tellement de petits boulots que la durée moyenne du travail, sans compter les chômeurs, est tombée à 33,7 heures. La précarité s’installe partout, et même ceux qui ont un emploi stable sont obligés de revoir à la baisse leurs demandes salariales : «Si t’es pas content, va voir ailleurs», remplace souvent toute vraie négociation. Même le FMI, plutôt libéral, explique, dans son dernier rapport, que la part de la richesse qui va aux salaires a fortement baissé dans tous les pays occidentaux : «La baisse atteint 10 % en Europe et au Japon.»...

 

 SUR  LE  PS :

Difficile d’imaginer que des Strauss-Kahn, Fabius, Hollande ou Royal n’ont aucune analyse critique de la situation…

Les statuts du PS prévoient que nous devrions avoir deux conventions par an pour approfondir une question. Depuis cinq ans, depuis le choc du 21 avril, nous aurions dû avoir dix conventions, dix grands moments de réflexion, sur le chômage, l’éducation, les questions Nord-Sud, l’environnement… Nous n’en avons eu aucune !

Pas une seule convention depuis cinq ans, est-ce un élément d’explication de la défaite du PS aux présidentielles ?

C’est la principale explication. Ségolène Royal aurait dû s’appuyer sur un projet du PS. Je suis délégué national chargé de l’Europe depuis deux ans. Mais je n’ai pas eu une seule heure de travail avec Hollande ou Moscovici sur les questions européennes. Et je raconte dans mon livre que quand les dirigeants socialistes allemands viennent à Solferino pour réfléchir à une relance de l’Europe nous n’avons rien à leur dire, car nous n’avons rien préparé…

Ce refus du débat manifesté par Solferino est d’autant plus scandaleux que jamais les élus locaux, les militants, les associations et les universitaires n’ont «fourni» autant de matière pour construire un projet crédible.

En s’ouvrant à tous ces acteurs, le PS aurait pu, assez facilement, dessiner les contours d’une nouvelle société. Hélas, pendant cinq ans, François Hollande a refusé tout débat de fond. Il faudra un jour qu’il s’en explique.